Conditions d’utilisation
Dernière révision : 17/10/2022
CES CONDITIONS
(1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente d’activités (les « Services proposés ») et la réservation de ces Services proposés (la « Réservation ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Mathilde Lieber, Activité Principale Exercée (APE) : 9604Z Entretien corporel (ci-après également appelés « je », « me » ou « mon/mes »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services.
(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, mon Site ou à mes Services, ou de les utiliser. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui je suis, comment je vous vends mes Services, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'acheter les Services. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez acheter les Services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
(4) Ce site est publié par Mathilde Lieber
Vous pouvez me contacter :
| par téléphone : 07 54 36 65 72 (prix d'un appel local)
| par email : bien-être.calathea@gmail.com
| par courrier : 6 rue de la Halle, 81 120 Réalmont (France)
Ce Site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser mon Site et/ou profiter de mes Services, vous devez avoir au moins 15 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par toute loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
DESCRIPTION DES SERVICES
(1) Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une commande. La description des Services présente les caractéristiques essentielles des Services, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne m’engage pas.
(2) Je vous invite à vous référer aux informations et aux instructions qui figurent dans les « Mentions légales » du site.
ACHAT DES SERVICES PROPOSÉS
(1) Tout achat de Services proposés est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Vous pouvez effectuer des Réservations pour acheter les Services proposés que je propose. Par l'intermédiaire de mon site ou de mes services, je vous permets de prendre des rendez-vous pour utiliser mes Services proposés. Si vous prenez rendez-vous pour l'un de mes Services proposés, vous acceptez de vous présenter à l'endroit désigné à l'heure prévue et de payer le prix affiché selon le mode de paiement convenu. Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous prévu, vous vous engagez à annuler ce rendez-vous au moins 12(h) heures avant l'heure initialement prévue. Si vous n'annulez pas un rendez-vous prévu, ou si vous ne l'annulez que dans les 12 (h) heures, des frais de 50% de la valeur des Services proposés vous seront demandés.
(3) Je peux demander le paiement d'un Service proposé spécifique. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de mes services offerts, vous reconnaissez que : (i) vous êtes tenu(e) de lire la liste et la description complètes des Services proposés avant de vous engager à les réserver, et (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Service proposé lorsque vous terminez le processus de réservation.
(4) Vous pouvez choisir les Services proposés et les rendez-vous disponibles que vous avez l'intention de réserver et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, le type de service offert, la quantité [le cas échéant], la date et l'heure du rendez-vous) et en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que je pratique sont indiqués sur le Site ou les Services. Je me réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Services proposés affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir.
(5) Avant de cliquer sur le bouton « Réserver», tous les Services proposés et les rendez-vous que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réserver», vous passez une commande ferme pour réserver les Services proposés lors du rendez-vous choisi. Toutefois, la demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation.
(6) L'hébergeur du site vous enverra alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par email, dans laquelle votre réservation sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de ma part.
(7) L’accord juridiquement contraignant pour la réservation des Services proposés est conclu uniquement lorsque je vous envoie un avis d'acceptation par texto. Je me réserve le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. Cela ne s'applique pas dans les cas où je propose un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via Paypal, ou tout mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de Réservation, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Réserver».
(8) Les honoraires pour les Services proposés sont dus avant le début de la fourniture des Services. Dans le cas où l'acompte pour les Services proposés doit être versé hors ligne, vous vous engagez par la présente à effectuer l'intégralité du paiement lors du rendez-vous.
(9) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
COUPONS, CARTES-CADEAUX ET AUTRES OFFRES
Je peux de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant mes Services proposés. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans mon autorisation écrite expresse.
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POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Les rendez-vous prévus pour les Services proposés peuvent occasionnellement être annulés pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme des actes de la nature. Dans ce cas, un avoir ou un remboursement vous sera accordé.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(1) Mes Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont ma propriété ou sous ma licence (Ma « propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Ma propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Ma propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
EXCLUSION DE GARANTIE POUR L'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
Les Services, Ma propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Je ne garantis pas que mes Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Services que vous avez achetés chez moi, telle que mentionnée dans la section « Garantie des Services proposés » ci-dessus, n'en sera pas affectée.
INDEMNISATION
Vous acceptez de me défendre et de me tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, je rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
(2) Je ne peux pas être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à mes obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de ma volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
MODIFICATION DES CONDITIONS OU DES SERVICES ; INTERRUPTION
(1) Je me réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à ma seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si je modifie ces Conditions de manière substantielle, je vous informerais que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
(10) Je peux modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que je propose, ou créer des limites pour les Services. Je peux mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Je vous en informerais suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et je prendrais raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous mon contrôle et je ne suis pas responsable de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Je ne suis pas responsable des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité.
DROIT APPLICABLE
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.
(2) Si vous souhaitez attirer mon attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-moi à : corps.refuge@gmail.com
Si, après m’avoir contacté, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
DIVERS
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec moi en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et moi concernant les Services.
(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de ma part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
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